Subventions FranceAgriMer

ATTENTION : dépôt des dossiers avant le 15/01/17 pour les dépenses effectuées du 01/09/16 au 31/07/17

Dans le cadre du Programme Apicole Européen triennal 2017-2019, FranceAgriMer propose deux types d’aides  :

• Aide au maintien et au développement du cheptel
• Aide à la transhumance, permettant aux apiculteurs d’acquérir des équipements indispensables à la transhumance, et d'assurer une gamme variée de miels.

  
  
  

Aides à la transhumance

Apiculteurs éligibles :

• Détenteurs d’au moins 50 colonies
• Affiliés à la MSA
• Projet d’investissement d’un montant minimum de 2 000€ HT de dépenses éligibles.

Investissements éligibles (cf. extrait du projet) : 

• Grues 
• Chargeurs tout terrain 
• Remorques 
• Hayon élévateur 
• Aménagement de plateau pour véhicules
• Palettes 
• Débroussailleuse
• Aménagement de sites de transhumance
• Balances électroniques interrogeables à distance.

 

Plafonds de dépenses éligibles : (tous investissements confondus sur la durée du programme)

• Jusqu’à 150 colonies : 5 000€ HT
• A partir de 151 colonies : 23 000€ HT

Plafonds de dépenses par investissement : Balance électronique : subvention jusqu'à 1 600€ HT.

Montant de l’aide : 40% maximum du montant HT de l’investissement (dans la limite des plafonds fixés)

Documents à remplir : Demande subvention Cerfa (à télécharger sur franceagrimer.fr - non disponible encore)

Exemple d'investissement : achat de ruches connectées Label Abeille

Nombre de ruches connectées	Prix d'achat HT, avant subvention	Prix d'achat HT, subvention déduite
1	640 €	384 €
2	1 280 €	768 €
3	1 920 €	1 152 €
4	2 560 €	1536 €
5	3 200 €	1 920 €
6	3 840 €	2 304 €
7	4 480 €	2 688 €