Un projet de loi pour défiscaliser les 50 premières ruches

Publié le 08/01/2020

Un projet de Loi pour alléger les charges des apiculteurs est à l'étude. Si le texte est adopté par l'Assemblée, les 50 premières ruches détenues par les apiculteurs ne seraient plus fiscalisées.

Objet du projet de loi de Finances

"L’apiculture subit chaque année des pertes importantes de cheptel, de l’ordre de 30 % en moyenne, du fait de la dégradation de l’environnement.

Ces pertes génèrent, pour les apiculteurs, des charges et du temps de travail supplémentaires ainsi qu’une diminution de production de miel et de revenu. Des investissements sont donc nécessaires pour le maintien du nombre de colonies.

Or, l’abeille rend un service de pollinisation indispensable à l’agriculture et à la biodiversité, ce qui fait de l’apiculture une activité nécessaire à notre société et à notre environnement.

Il est donc légitime de soutenir la filière apicole par une exonération d’impôt - au sens de l’article 69 du code général des impôts - pour les apiculteurs possédant moins de 50 ruches puisqu’en dessous de cette taille de cheptel, les dépenses sont souvent entièrement à la charge des apiculteurs.

Par ailleurs, le présent amendement propose d'accompagner les apiculteurs ayant plus de 50 ruches, en appliquant l'imposition à partir de la 51ème.

En les exonérant d’impôts sur leurs 50 premières ruches, il s'agit  de les aider à faire face aux importantes pertes annuelles de cheptel qui nécessitent  de renouveler chaque année les investissements.

Ces pertes, qui résultent de conditions environnementales et climatiques de plus en plus difficiles, mettent en effet gravement en péril l'équilibre financier de ces petites exploitations."

SOURCE

Articles liés