Subventions France Agrimer 2019 - 2020

FranceAgriMer contribue aux actions en faveur de la filière apicole dans le cadre du programme apicole européen. En concertation avec les représentants de la filière, l'établissement a mis en place des dispositifs d'aide pour accompagner le repeuplement et le développement du cheptel français et l'aide à la transhumance, qui consitutent une aide directe aux apiculteurs (investissements, achats de ruches et d'essaims).

Il finance également l'appui technique national et régional essentiel pour accompagner les apiculteurs dans la conduite de leurs ruchers, la formation et la sélection génétique.

Le programme national d'aide aux apiculteurs

La filière apicole bénéficie d'un soutien financier dans le cadre d'un programme communautaire. Son objectif est la mise en place d'actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation des produits de la ruche. Le programme français comporte des actions relatives à :

• des programmes d'assistance technique et de formation,
• la rationalisation de la transhumance (FranceAgrimer),
• la lutte contre le varroa,
• l’aide au maintien et développement du  cheptel (FranceAgrimer),
• des programmes de recherche appliquée,
  
  

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FranceAgrimer : soutien à la transhumance et au maintien de cheptels

NOUVEAU: depuis le 19 février 2019, une téléprocédure est mise en place pour le dépôt des dossiers "Aides directes" 2019/2020 (accès ici). Elle concerne les deux aides directes du Plan Apicole Européen :

• Rationalisation de la transhumance
• Repeuplement du cheptel

Dates à retenir :

• Période d’application : du 1er août 2019 au 31 juillet 2020
• Date limite de transmission des demandes : 1er août 2020 minuit

Apiculteurs éligibles :

• Détenteurs d’au moins 50 colonies (à justifier par une déclaration de ruches faite entre le 01/09/19 et la date de dépôt du dossier)
• Affiliés à la MSA (ou en cours)
• Exploitants agricole individuel, sociétés ou GAEC
• Détenteurs d'un numéro de SIRET actif au moment du dépôt de la demande
• Projet d’investissement d’un montant minimum de 2 000€ HT de dépenses éligibles (750€ pour l'aide au maintien des cheptels).

Le principe de la téléprocédure :

Le demandeur doit créer une seule demande en ligne par dispositif. Cette demande doit être effectuée après réalisation et paiement des investissements effectués entre le 1er août 2019 et le 31 juillet 2020. 

Investissements éligibles (cf. guide du projet) : 

• Balances électroniques interrogeables à distance
• Grues 
• Chargeurs tout terrain 
• Remorques 
• Hayon élévateur 
• Aménagement de plateau pour véhicules
• Palettes 
• Débroussailleuse
• Aménagement de sites de transhumance

Montant de l’aide : 40% maximum du montant HT de l’investissement (dans la limite des plafonds fixés) 

Lien vers la plateforme de demande de subventions FranceAgrimer

Exemple d'investissement : achat de ruches connectées Label Abeille

Nombre  de ruches connectées	Prix d'achat HT, avant subvention	Prix d'achat HT, subvention déduite
1	640 €	384 €
2	1 280 €	768 €
3	1 920 €	1 152 €
4	2 560 €	1536 €
5	3 200 €	1 920 €
6	3 840 €	2 304 €
7	4 480 €	2 688 €