Conditions Générales de Vente

CGV

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

• d’une part la société, BEE ANGELS, Société par actions simplifiée, au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans, sous le numéro 811 903 954, et ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 67 811903954 demeurant 15, rue de la Forêt 45400 Fleury les Aubrais, titulaire du nom de domaine « label-abeille.org », ci-après dénommée LABEL ABEILLE,
• et d’autre part, toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le site Internet « label-abeille.org », ci après dénommée «le Client».

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre LABEL ABEILLE et le Client relatives à la vente en ligne des Biens ou Services de la société LABEL ABEILLE sur le site Internet « label-abeille.org ».

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site « label-abeille.org » en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du site.

Les conditions générales de ventes applicables au Client sont celles en vigueur sur le site Internet « label-abeille.org » à la date de la passation de sa commande.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, peuvent être assorties de conditions spécifiques propres. A cet effet, les conditions spécifiques peuvent déroger aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent qu’aux commandes effectuées sur la version française du site Internet label-abeille.org.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour toutes les Commandes réalisées sur le site Internet « label-abeille.org » en vu d’une livraison en France.

Le Client reconnaît en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande en cochant une case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par LABEL ABEILLE conformément à l’article 1369-4 du Code civil, ainsi que des conditions de garantie.

ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client telle que définie à l’article dénommé « Commande ».

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et/ou Services, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par LABEL ABEILLE.

BIENS ET SERVICES OFFERTS A LA VENTE PAR LABEL ABEILLE

Les Biens peuvent s’acheter seuls ou avec un Service à savoir une formation et/ou une souscription à un abonnement LABEL ABEILLE.

Les caractéristiques essentielles des Biens et des Services offerts à la vente ainsi que leur mode d’utilisation sont définies sur le site Internet « label-abeille.org ».

Les photographies illustrant les Biens ne constituent pas un document contractuel.

Les Biens sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les conditions générales d’abonnement aux services LABEL ABEILLE ainsi que la durée d’engagement minimal, le cas échéant, sont portées à la connaissance du Client sur le site Internet « label-abeille.org ».

De même, le type, le contenu et les modalités des formations LABEL ABEILLE sont précisément définies et portés à la connaissance du Client sur le site Internet « label-abeille.org ».

Toute personne achetant un Bien et/ou un Service déclare être consciente de ses caractéristiques fonctionnelles, et techniques.

Le Client qui achète un des Services proposés par LABEL ABEILLE, à l’exception des formations, aura un accès direct et personnel aux données de sa ruche (masse, température, humidité, géolocalisation, orientation, luminosité...) via le site Internet « label-abeille.org » ou l'application mobile Label Abeille.

Les données liées à l’exploitation des Biens et/ou Services renseignées par le Client sur label-abeille.org sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées.

Le Client n’acquiert qu’un droit d’utilisation au Service pendant la durée de son abonnement.

Ce droit d’utilisation est, sauf accord préalable et écrit avec LABEL ABEILLE, personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible.

COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La Commande de Bien ou Service s’effectue comme suit :

• choix des Biens et/ou Service par le Client
• identification du Client (création d’un compte obligatoire)
• remplissage du formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et/ou Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection depuis le début.
• vérification de la commande,
• validation de la commande, (prix total + frais de livraison), avant de cliquer sur le bouton confirmer le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
• paiement en ligne en fonction des instructions du serveur.

L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement.

Le Client reçoit alors par voie électronique et sans délai une confirmation d‘acceptation de paiement de la Commande ainsi qu’un accusé réception valant confirmation de la commande.

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.

La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

LABEL ABEILLE s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens ou Services. A défaut de disponibilité, LABEL ABEILLE s’engage à en informer le Client.

Toutefois, conformément à l’article L.122-1 du Code de la Consommation, LABEL ABEILLE se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, en cas de litige avec le Client pour non-paiement de commande antérieure, ou en cas d’usage commercial des Biens ou Services.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des Biens et Services sont ceux indiqués sur le site Internet « label-abeille.org » à la date de la commande.

Ils sont libellés en euros et indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les prix relatifs à la souscription d'un abonnement sont fixés en fonction d'une durée minimum d’engagement qui doit être respectée.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site.

Les frais de livraison sont ajoutés au prix toutes taxes comprises avant la validation de la commande par le Client.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés et mis à jour par LABEL ABEILLE.

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire ou par Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte bleue, Visa, Eurocard / Mastercard.  

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise LABEL ABEILLE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant. A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente serait immédiatement résolue et la commande annulée.

LABEL ABEILLE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site « label-abeille.org ».

REMISE, RABAIS, RISTOURNES  

Si le Client est un professionnel qui a besoin d’un nombre important de Biens ou Services LABEL ABEILLE, il pourra se rapprocher de LABEL ABEILLE pour envisager avec elle des conditions tarifaires plus favorables.

LABEL ABEILLE communique au Client qui le souhaite sur simple demande les tarifs, conditions et barèmes de remises et ristournes.

Les remises, rabais, ristournes n’auront d’effet qu’après leur signature et ne pourront pas être appliquées de manière rétroactive.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Lorsque le Client achète un Bien et ne procède pas seulement à sa location pour une durée déterminée, la propriété de ce Bien n’est transférée qu'une fois effectué le paiement intégral du prix facturé, frais de livraison compris.

LABEL ABEILLE pourra se prévaloir du bénéfice de cette clause à l’encontre du Client par lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de sa volonté de se voir restituer les marchandises pour récupérer, par retour, les Biens livrés mais non payés intégralement.

Il est néanmoins précisé que le Client sera responsable des Biens dès leur remise matérielle, le transfert de possession emportant le transfert des risques. Ainsi, le Client devra prendre toutes dispositions et toutes Assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale des Biens ainsi qu’à leur détérioration.

LIVRAISON DE LA COMMANDE

Mode de livraison : Le Client choisit l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande.

Adresse : Le Client choisit une adresse de Livraison située en France, sous peine de refus de la commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication relatif à son adresse de livraison lors de la Commande.

Montant des frais : Le montant des frais dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande.

Délais : Sauf mention contraire spécifique sur le site, propre à un article en particulier, les délais de livraison des Biens sont de 8 jours. Les Délais de livraison des Biens et Services sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.

Les Délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande en France.

Les Délais de Livraison courent à compter de la confirmation de la Commande par LABEL ABEILLE.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, à l’adresse indiquée, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres du Client. Le Client doit se rapprocher du transporteur pour retirer sa commande.

Retard de livraison : En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée.

Le Client pourra contacter LABEL ABEILLE pour obtenir des renseignements en appelant le numéro de téléphone suivant : 0972 503 261 et /ou par e-mail à l’adresse suivante :

Si la commande n’est pas livrée au plus tard dans les sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par LABEL ABEILLE, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure, le Client pourra annuler sa commande.

Vérification de la livraison : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que des Biens lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations nécessaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 jours ouvrables de la réception de la Commande, voire de refuser le colis lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. A défaut, les Biens livrés seront réputés correspondre à la Commande. Toutefois, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai de trois (3) jours est porté à dix (10) jours.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du ou des Biens pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour, en application de l’article L.121-21 du Code de la Consommation.

Le délai de quatorze jours court à compter de la réception des Biens : quand le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client devra informer LABEL ABEILLE qu’il souhaite exercer son droit de rétractation via le site Internet, à la rubrique « commande » après s’être identifié ou, par e-mail, à à l’adresse suivante : //label-abeille.org/fr/content/[email protected]">

Le Client peut utiliser, s’il le souhaite, le formulaire de rétractation joint en Annexe aux présentes Conditions Générales de vente.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner le Bien ou les Biens, à ses frais et à ses risques, dans le délai susmentionné, dans son emballage d’origine, intact, complet, neuf à l’adresse suivante : BEE ANGELS, 15, rue de la Forêt 45 400 Fleury Les Aubrais,en précisant la référence et la date de la ou des Commandes et y joignant le bon retour qu’il aura pu récupérer sur le site labe-abeille.org, à la rubrique « commande ».

Tout Bien endommagé ou incomplet ou dont l'emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

En cas de rétractation, LABEL ABEILLE remboursera au Client les sommes perçues par elle pour l’achat des Biens et/ou Services en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, dans un délai de 14 jours à compter de la connaissance par LABEL ABEILLE de la volonté de rétractation du Client.

En cas de commande d’un Service d’abonnement, le Client qui souhaite se rétracter devra payer le mois en cours de son abonnement au jour de réception de la rétractation.

GARANTIE

Tous les Biens offerts à la vente par LABEL ABEILLE sont soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

LABEL ABEILLE garantit conformément aux dispositions légales le Client contre tout défaut de conformité des Biens ou services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits Biens ou services à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.

La responsabilité de LABEL ABEILLE ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer LABEL ABEILLE, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de quinze jours à compter de leur découverte. Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par e-mail au service après-vente :

Les produits couverts par la garantie doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

LABEL ABEILLE rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services et Biens jugés défectueux.

Au cas où la responsabilité de LABEL ABEILLE serait retenue, le Client serait remboursé des frais postaux de retour, au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par LABEL ABEILLE.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque LABEL ABEILLE, ainsi que l'ensemble des signes et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et/ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de LABEL ABEILLE.

Les éléments reproduits sur le présent site sont également la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, éléments du site Internet, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de LABEL ABEILLE est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de LABEL ABEILLE.

Les données, relatives aux abeilles et à leur environnement, recueilles dans le cadre de l’usage par le Client des Services proposés en ligne via le site Internet et/ou de l’application LABEL ABEILLE sont la propriété de LABEL ABEILLE. LABEL ABEILLE dispose à cet égard de la possibilité de les exploiter dans le respect de la législation applicable en matière de données personnelles, et, notamment de les transmettre à ses partenaires dans le but d’améliorer ses Biens et Services ou à des fins de statistiques et de recherches. 

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de LABEL ABEILLE ne pourra pas être mise en oeuvre en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du Client, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

LITIGES - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs : soit en ligne via le formulaire de contact soit par e-mail à l’adresse

Tout litige qui n’aurait pas pu être résolu amiablement susceptible de résulter de l'interprétation, de la validité, de la résiliation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites seront portés Tribunal Judicaire ou le Tribunal de Commerce d’Orléans. 

Annexe 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de la société, BEE ANGELS, demeurant 15, rue de la Forêt 45400 Fleury les Aubrais, titulaire du nom de domaine « label-abeille.org », e-mail : , téléphone : 0972 503 261

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) :  Nom du (des) consommateur(s) :  Adresse du (des) consommateur(s) :  Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :  Date :

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